Dernière mise à jour le 31/12/2023
NOUS VOUS INVITONS A TELECHARGER LES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, À LA DATE DE VOTRE COMMANDE. CELLES-CI REGISSENT VOTRE ACHAT.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») régissent toute transaction effectuée sur le Site entre vous et E-OTENTIK Lesartszen.
Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.
Il est précisé que les Produits sont destinés à votre utilisation personnelle.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document.
Vous déclarez enfin être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une Commande sur le Site.
DEFINITIONS
- « E-OTENTIK » désigne la société SAS E-OTENTIK, Société par action simplifiée unipersonnelle, située 1, avenue des acieries Bât C Apt 51 33600 Pessac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 919 302 083.
- « Les Arts Zen » : collection qui propose des produits ludo-éducatifs et pédagogiques qui favorisent le développement cognitif et créatif social des enfants et des adultes.
- « Lézard Zen » : premier livre de la collection Les Arts Zen.
- « Site » désigne le site en ligne accessible à l’adresse suivante https://www.lesartszen.com, ouverte à tout utilisateur du réseau Internet. Le Site permet à E-OTENTIK – Les arts zen, de vous proposer, divers Produits à la vente.
- « Client » et « vous » désigne toute personne physique passant une Commande sur le Site.
- « Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;
- « Confirmation de commande » désigne les documents récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées, ainsi que le cas échéant, la première notification de prélèvement SEPA.
- « Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Pour plus d’informations sur les traitements de Données à caractère personnel réalisé par E-OTENTIK – Les Arts Zen vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le site www.lesartzen.com.
« Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement après identification, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles, vos Commandes.
« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de votre Commande, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations de E-OTENTIK Les Arts Zen et du Client nés de la vente en ligne de Produits.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS PROPOSÉS SUR LA BOUTIQUE
Présentation des offres
E-OTENTIK Les Arts Zen propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, sont détaillées sur le Site. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, sont également précisées les caractéristiques essentielles du Produit sur la fiche Produit du Site et/ou dans la FAQ et/ou, les Conditions Générales d’Utilisation du Produit concerné. Lorsque la vente du Produit n’implique pas le paiement d’un prix ou qu’une contrepartie est nécessaire en complément du prix, E-OTENTIK Les Arts Zen précisera sur le Site la nature de l’avantage attendu du Client (par exemple : communication de l’adresse e mail).
ARTICLE 3 – INFORMATION SUR LE PRIX
3.1. Prix applicable
Les prix sont indiqués pour chaque offre sur la Boutique en euros toutes taxes comprises, frais de traitement et d'expédition inclus. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté par E-OTENTIK Les Arts Zen. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre commande avant validation de la Commande, et indiqué sur la Confirmation de Commande transmise par email. Le prix du livre physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres.
3.2 Modification de prix
E-OTENTIK Les Arts Zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.
ARTICLE 4 – LA COMMANDE
4.1 Vérification de votre Commande avant paiement
À tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés. Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Procéder au paiement ». Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé, précisant notamment le destinataire de la Commande. Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité. Une fois identifié, un récapitulatif de la commande apparaîtra à l'écran, lequel reprend les informations essentielles afférentes à votre achat, conformément aux exigences des articles L.221-5 et L.221-12 du Code de la consommation.
4.2 Passation de votre Commande
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, vous serez invité à reconnaitre que la passation de la Commande oblige à son paiement. La passation d'une Commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique. À défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande. Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une confirmation de Commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles mentionnées à l’article 4.1.
4.3 Indisponibilité des Produits - erreurs
Lors de la réception de la Commande, E-OTENTIK – Les Arts Zen se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, E-OTENTIK – Les Arts Zen vous en informera dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l'annulation et le remboursement de votre Commande. En l’absence de Produit et dans l’hypothèse où vous demandez l’annulation de la Commande, E-OTENTIK – Les Arts Zen l’annulera et vous remboursera toutes les sommes versées en paiement dudit Produit, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours qui suivent la dénonciation de la Commande. 4.4 Confirmation et preuve de votre Commande Lorsque la Commande est acceptée, E-OTENTIK – Les Arts Zen vous adresse une confirmation de Commande par courriel.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1. Modalités du règlement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via Stripe. E-OTENTIK – Les Arts Zen utilise le service de paiement sécurisé Stripe, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la Commande. E-OTENTIK – Les Arts Zen accepte également les paiements par virement au compte : IBAN : FR62 3000 2018 4000 0023 0689 D60 BIC : CRLYFRPP Domiciliation : Mérignac E-OTENTIK – Les Arts Zen se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente, de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires. Les Produits demeurent la propriété de E-OTENTIK – Les Arts Zen jusqu'au complet paiement de leur prix.
5.2 Sécurité des paiements par carte bancaire sur le Site
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par E-OTENTIK – Les Arts Zen. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises. À tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs : • La présence d’un cadenas sur la barre d'état au bas de l'écran ; • Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé). À la fin de la transaction, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIETE
6.1. Livraison du Produit
Les Produits physiques sont délivrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre Commande. Vous vous engagez à réceptionner le(s) Produit(s) commandé(s). Vous êtes dûment informé que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par E-OTENTIK – Les Arts Zen et peuvent varier en fonction de la nature du Produit objet de la Commande. Vous pouvez consulter l'état de votre Commande dans la rubrique « Mon Compte ». La livraison pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. E-OTENTIK – Les Arts Zen n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
6.2. Transfert des risques
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, tout risque d’endommagement du Produit vous est transféré au moment où vous – ou un tiers désigné par vos soins – prenez physiquement possession du Produit livré. En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, merci de contacter E-OTENTIK – Les Arts Zen à l’adresse mail emmanuelle.otentik@gmail.com.
6.3. Défaut de livraison
Toute réclamation pour défaut de livraison doit être adressée à E-OTENTIK – Les Arts Zen à l’adresse mail emmanuelle.otentik@gmail.com.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Suite à la passation de votre Commande sur le Site, vous pouvez disposer d’une faculté de rétractation en fonction de la nature des Produits objets de votre Commande. Modalités d’exercice du droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier ou des derniers Produits, lorsque la Commande porte sur la fourniture d’un ou plusieurs Produits commandés au moyen d’une seule Commande. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier E-OTENTIK – Les Arts Zen à l’adresse mail emmanuelle.otentik@gmail.com, votre souhait de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
ARTICLE 8 – CONSEQUENCES DU DROIT DE RETRACTATION - RETOUR ET REMBOURSEMENT
Lorsque vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article 7 ci-avant, les Produits doivent retournés à l’adresse suivante : E-OTENTIK 1, avenue des aciéries Bât C Apt 51 33600 Pessac, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir exercé votre droit de rétractation. Tout Produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine et accompagné du mail confirmant l’acceptation du droit de rétractation et le remboursement. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Néanmoins, vous ne serez responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. En cas de rétractation, le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison vous seront remboursés en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où E-OTENTIK – Les Arts Zen sera informée de la décision de rétractation. Toutefois, si vous avez déjà reçu le ou les Produits vendus, ou si E-OTENTIK – Les Arts Zen a déjà expédié le ou les Produits vendus, E-OTENTIK – Les Arts Zen pourra différer le remboursement jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du ou des Produits ou jusqu’à ce qu’elle ait reçu le ou les Produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Cette preuve d’expédition doit être communiquée à E-OTENTIK – Les Arts Zen à l’adresse suivante : emmanuelle.otentik@gmail.com. E-OTENTIK – Les Arts Zen procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Si E-OTENTIK – Les Arts Zen devait utiliser un autre moyen de paiement, elle sollicitera préalablement votre accord pour ce faire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais à votre charge.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION- MEDIATION
9.1 Contacter notre Service Clientèle
Le service client de E-OTENTIK – Les Arts Zen est à votre disposition : Mme Emmanuelle THOMAS emmanuelle.otentik@gmail.com 9.2 Recourir à un médiateur gratuit en cas de désaccord avec notre Service Client Si après demande écrite et échange avec notre Service Clients, votre réclamation est refusée, vous pouvez choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit. Vous pouvez y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interruption d’un achat à l’acte d’un produit ou d’un Service qui n’auraient pas trouvé de solution.
Tant vous que E-OTENTIK – Les Arts Zen restez cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation. 9.2 Règlement en ligne des litiges L’Union Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser ce site pour essayer d'obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l'utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l'Union européenne. Vous pouvez l'utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un « organisme de règlement des litiges »).
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de E-OTENTIK – Les Arts Zen ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de E-OTENTIK – Les Arts Zen ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de E-OTENTIK – Les Arts Zen. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu. E-OTENTIK – Les Arts Zen ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. E-OTENTIK – Les Arts Zen n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. E-OTENTIK – Les Arts Zen dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 - CESSION E-OTENTIK
Les Arts Zen peut décider de céder ou transférer les droits ou obligations que lui confère le présent Contrat, dans le respect des dispositions de l'article 1216 al.2 du Code civil.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
